Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 13:52

La loi Hamon est une législation française qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance à tout moment, après une première année d'engagement, sans frais ni pénalités. Avant cette loi, les assurés étaient souvent contraints d'attendre la date anniversaire de leur contrat pour en changer, rendant la concurrence difficile et limitant leur liberté de choix.

Concrètement, la loi Hamon s'applique notamment aux contrats d'assurance habitation, ce qui représente un avantage considérable pour les propriétaires et les locataires souhaitant optimiser leur budget. Grâce à ce dispositif, il est désormais possible de changer d'assureur dès qu'une offre plus avantageuse est trouvée, sans attendre une échéance particulière.

Les principaux avantages de la loi Hamon pour l'assuré sont :

  • La résiliation à tout moment après la première année de souscription
  • Un préavis réduit d'un mois seulement, contre trois mois auparavant
  • Une démarche simplifiée : c'est le nouvel assureur qui s'occupe des formalités de résiliation auprès de l'ancien
  • Aucuns frais de résiliation à la charge de l'assuré

Par exemple, si vous trouvez une assurance habitation moins chère en cours d'année, vous pouvez souscrire immédiatement auprès du nouvel assureur. Ce dernier se chargera d'informer et de résilier votre ancien contrat à votre place, dans un délai légal d'un mois.

Conseil pratique : Si vous êtes à la recherche d'une assurance habitation pas chère, la loi Hamon est votre meilleure alliée. Sur pinel-paris.fr, comparez régulièrement les offres disponibles pour profiter pleinement de ce droit et réduire vos dépenses d'assurance sans contrainte contractuelle.

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